AM : La fiscalité des parents séparés

Aperçu

Comprendre les impacts fiscaux relatifs au partage des responsabilités financières à l'égard des enfants et du conjoint (pension alimentaire), et au partage des biens.

Pension alimentaire pour enfant:

  • Crédits d'impôt, allocations relatives à la famille
  • Fiscalisation des revenus non déclarés et autres avantages
  • Traitement des déductions pour amortissement

Pension alimentaire pour époux:

  • Calcul de l'encaissement net, fiscalisation des paiements antérieurs, paiements aux tiers

Partage des biens:

  • Biens partageables avec charge fiscale et sans charge fiscale
  • Roulement des REER, CELI, immeubles et actions des compagnies
  • Droits de mutation et délais de vente de la résidence familiale ou d'autres immeubles

PM : Contribution alimentaire des parents pour leurs enfants majeurs et les aspects fiscaux à considérer

Aperçu

Conditions pour qu’un enfant majeur demeure « à charge » de ses parents

1. Le majeur aux études à temps plein :

  • Faut-il obligatoirement prévoir une contribution financière?
  • Comment calculer la contribution financière du majeur (revenus d’été ou à temps partiel, prêts et bourses) et l'intégrer dans le calcul de la pension alimentaire (JuriFamille et Aliform?)
  • Les conditions pour s'écarte du barème
  • Les déduction fiscales transférables aux parents et les conditions pour être une «personne à charge admissible»
  • Les frais particuliers liés aux études postsecondaires
  • L'utilisation du REEE et l'impact fiscal pour le majeur
  • Les cas particuliers: le refus de contribuer, l'abandon d'une session, le majeur qui demeure chez un tiers, le majeur qui a peu de contact avec le parent payeur et son obligation à l'informer de sa situation financière et de son cheminement scolaire 

2. Le majeur incapable de subvenir à ses besoins pour des raisons de santé

  • Comment traiter les revenus d’aide sociale
  • Le placement et les conditions pour être une « personne à charge admissible »
  • Les particularités fiscales

AM - Me Carolyne Mathieu est avocate, arbitre & médiatrice accréditée en civil, commercial, du travail, familial et en contexte de régimes de protection des personnes inaptes, Me Mathieu œuvre de façon concentrée en droit disciplinaire et en conformité de la pratique. Elle peut représenter des professionnels de différents ordres professionnels et est sollicitée en droit des services financiers. Me Mathieu a enseigné en services financiers et est présidente du Comité de révision des plaintes du Barreau du Québec.

AM - Me Serge Lessard est avocat, pl. fin., FLMI, vice-président adjoint (Investissements), Fiscalité, retraite et planification successorale régionale, Marché des particuliers, Investissements Manuvie. Il occupe le poste de Vice-président adjoint (Investissements),

Fiscalité, retraite et planification successorale régionale, Marché des particuliers, chez Investissements Manuvie. Il est avocat-fiscaliste, planificateur financier et détient la désignation FLMI de la LOMA. Il cumule plus de 20 années d'expérience en services financiers, en tant que directeur des produits chez un agent général, formateur, concepteur de produits d'assurance et de placement, élaborateur de concepts avancés, accompagnateur, juriste et fiscaliste. Son rôle chez Investissements Manuvie inclus le support pour les questions en droit et fiscalité aux conseillers ainsi que la formation sur le terrain. Me Lessard a effectué des entrevues de consultation avec près de 1000 comptables et présenté plus de 2 500 conférences. En 2014, Me Lessard a remporté le titre «Un des 25 planificateurs financiers d'exception des 25 dernières années», concours organisé par l'IQPF et voté parmi ses membres.

PM - Me Soleil Tremblay est avocat. Il a complété un Baccalauréat en sciences juridiques de l'UQAM en 2003 comme étudiant sport-étude. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Il a complété un cours de perfectionnement à l'Université de Sherbrooke - campus de Longueuil en fiscalité (2007-2009). Il a effectué un stage et a été avocat au contentieux de l'Agence du Revenu du Canada (20904-2005), puis chez Alepin Gauthier. Il a également exercé comme avocat en litige fiscal et par la suite en litige général, dont principalement du litige en droit de la famille et en fiscalité et toujours dans les sports de soir et de fin de semaine!    

Lieu de la formation :

Université Sherbrooke - Campus de Longueuil
Longueuil QC  J4K 0A8
150 Place Charles-LeMoyne

Date :

AM : Vendredi le 24 avril 2020 de 9h00 à 12h00 (accueil à 8h30)

PM : Vendredi le 24 avril 2020 de 13h00 à 16h00 (accueil à 12h30)

  • Inscription en ligne et paiement par carte de crédit seulement
    Veuillez compléter le formulaire dans le bas de cette page. Nous devons recevoir votre paiement dans les 24 heures suivant votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.

  • Les places sont LIMITÉES à 25.
  • Pour les avocats, les notaires, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux et les conseillers en orientation, vos ordres professionnels n’exigent aucune démarche de notre part pour faire reconnaitre la formation comme formation continue.
  • Pour les psychologues, cette formation ne peut pas être reconnue par l'Ordre des psychologues du Québec à titre de formation continue.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.

  • Les places sont limitées à 25 par formation.
  • Aucun paiement par chèque n'est accepté.
  • Nous devons recevoir votre paiement dans les 24 heures suivant votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
  • Les demandes d'annulation et de remboursement devont être présentées par écrit au plus tard le 6 avril 2020. Des frais d'administration de 75,00$  (plus taxes) seront alors retenus. Les annulations reçues après le 6 avril 2020 ne donneront droit à aucun remboursement et ne vous permet pas d'obtenir le matériel de la formation et vous serez responsable du paiement du solde total. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi.
  • Votre absence à la formation ne vous permet pas d'obtenir un remboursement ni de demander d'assister gratuitement à une autre formation.
  • L'Association de médiation familiale du Québec se réserve le droit d’annuler un événement en tout temps. Vous aurez alors droit au remboursement total des montants payés.
  • Un reçu vous sera remis le jour de la formation.

Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.