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Annual Seminar

Our 2018 Annual Conference
will be hold on
October 24-25, 2019
at the
Courtyard Marriott Downtown


colloque


Conference Schedule of Thursday October 24, 2019

8h00 à 8h45 Accueil et inscription


8h45 à 9h00 Mot d'ouverture de la présidente


9h00 à 12h00 Plénière - Quels sont les réflexes qu'un médiateur doit avoir face au caucus, à l'état de santé mentale d'un conjoint et à des éléments juridiques particuliers et importants

Par des mises en situations (jeux de rôles) de choses à faire et, à ne pas faire, suivie, d'un échange sous forme d'une table ronde où les professionnels (une médiatrice psychosociale, un médiateur psychologue et une médiatrice juriste) commenteront sur ce qui aurait dû être fait ou ne pas être fait, en plus d'une période de questions.

1er sujet : Quels sont les réflexes qu'un médiateur doit avoir face au caucus (50 minutes) - par Mme Caroline Paquet, psychologue, conseillère d'orientation et médiatrice familiale

  • Jeu de rôle (5 minutes)
  • Temps pour l'échange (30 minutes)
  • Questions (15 minutes)

  Mme Caroline Paquet est membre de l’Ordre des psychologues du Québec, de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et médiatrice familiale accréditée. Elle pratique la psychothérapie, la médiation familiale, intervient auprès des familles vivant un haut niveau de conflit et est très impliquée dans le protocole psychojudiciaire PCR2. Elle anime des Séminaires de parentalité après la rupture, enseigne le volet psychosocial de la formation de base en médiation familiale et est membre du COAMF depuis 2014.


2e sujet : Quels sont les réflexes qu'un médiateur doit avoir face à l'état de santé mentale d'un conjoint en médiation (50 minutes) - par M. Gérald Côté, psychologue et médiateur familial

  • Jeu de rôle (5 minutes)
  • Temps pour l'échange (30 minutes)
  • Questions (15 minutes)

  M. Gérald Côté est détenteur d’un doctorat en psychologie (Ph. D. recherche-intervention) de l’Université de Montréal depuis 1993. Sa thèse porte sur la description du processus de médiation familiale en fonction du niveau de perturbation conjugale ; ce faisant, il a contribué à l’élaboration du service de médiation familiale qui, depuis 1997, a considérablement modifié la façon québécoise de responsabiliser les parents au moment de leur séparation. À ce titre, il anime régulièrement le volet psychosocial des séances d’information obligatoire sur la parentalité après la rupture, diffusées dans tous les Palais de Justice de même que des ateliers de formation continue au Barreau du Québec (portant sur les aspects psychologiques de la séparation). Professeur retraité de psychologie du collégial en 2009, il assume depuis quelques charges de cours au Département de psychologie de l’Université de Montréal en plus d’être praticien-chercheur au CRIPCAS. Dr Côté est un psychologue fondateur de la CCCF.


3e sujet : Quels sont les réflexes qu'un médiateur doit avoir face à des éléments juridiques particuliers et importants (50 minutes) - par Me Stéphanie Perreault, avocate et médiatrice familiale

  • Jeu de rôle (5 minutes)
  • Temps pour l'échange (30 minutes)
  • Questions (15 minutes)

  Me Stéphanie Perreault est diplômée de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 1998. Elle exerce principalement en droit familial depuis ses débuts et est médiatrice familiale depuis 2012. Elle a été associée à Me Raymonde LaSalle de l’étude LaSalle Perreault ainsi qu’à Me Suzanne Moisan de l’étude Moisan Perreault. Depuis 2004, en plus de sa pratique, elle agit comme greffière pour divers Conseils du Barreau du Québec tels que le Conseil de discipline, le Comité des requêtes et le Comité d’accès à la profession ainsi que greffière des Conseils de discipline pour d’autres ordres professionnels. Elle a également été membre du Comité exécutif de la section de droit « Testaments, successions et fiducies » de l’Association du Barreau Canadien, section Québec. Elle a donné plusieurs conférences, invitée par le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec sur des sujets intéressant le droit de la famille et portant, entre autres, sur les sommes globales alimentaires, certains grands arrêts de la Cour suprême en droit de la famille, la survie de l’obligation alimentaire, etc.



12h00 à 13h30 Diner et présentation des travaux de planification stratégique du conseil d'administration et présentation d'un projet novateur


Il nous fait plaisir de vous inviter à ce dîner pendant lequel nous vous présenterons les premières étapes de la planification stratégique 2018-2022.  Aussi, nous aurons le plaisir de mettre en vedette un projet novateur au Québec.  Soyez assurés que vous aurez le temps d'aller prendre l'air ou de prendre vos messages avant le début des activités de l'après-midi.



Conférences

13h45 à 16h45 JPM1 - L'autorité parentale : décisions communes importantes dans le cadre de la coparentalité après la rupture

L'autorité parentale est un concept juridique qui prend toute son importance lors de la rupture. Pendant la vie commune, les parents se questionnent rarement sur cette question. C'est souvent après la séparation que la prise de décisions communes, ou l'exercice de la coparentalité, se complique. Il est donc important lors de nos rencontres en médiation de couvrir les sujets qui découlent de l'autorité parentale.

Les sujets suivants seront abordés :

  • L'autorité parentale;
  • La communication;
  • L'éducation scolaire;
  • La santé;
  • Les activités culturelles et sportives;
  • Les valeurs religieuses ou morales;
  • Le nouveau conjoint.

Des exemples de clauses pour le résumé des ententes de médiation seront discutés.

Me Marie-Hélène Lecompte est membre du Barreau du Québec depuis 1992. Elle est détentrice d'un majeur en psychologie de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit. Elle est associée chez Lecompte Deguire, avocats et médiateurs, qu'elle a fondé à Boucherville en 1993. Elle pratique en droit de la famille, à titre de médiatrice et d'avocate. Elle est médiatrice familiale accréditée depuis 2002 et a sa formation en Droit collaboratif. Elle est superviseure pour les médiateurs en quête de leur accréditation définitive.


13h45 à 16h45 JPM2 - Médiation familiale et violence conjugale : une utopie ?

Médiation familiale et violence conjugale est un sujet très controversé en France.

Certains pensent qu’à partir du moment où il y violence conjugale, ce serait dangereux de mettre la victime en présence de l’auteur. En France, une femme meurt tous les 3 jours et un homme tous les 17 jours. 25 enfants ont été tués en 2017. La médiation familiale suppose le consentement éclairé des deux parties, que penser d’une victime qui est sous l’emprise de l’auteur ? Le processus de responsabilité partagée culpabilise encore plus la victime qui la plupart du temps, pense qu’elle mérite ce qu’elle vit !

Le débat actuel sur les rapports de domination et l’inégalité des sexes renforce ces convictions.

D’autres pensent que s'il y a violence dans un système familial, chacun a la même responsabilité. Les femmes peuvent être violentes psychologiquement et les hommes répondent par la violence physique. Le couple a besoin d’être aidé. Monsieur ne sait pas s’exprimer par les mots ; il faut l’y aider.

Mme Sylvie Sampol est psychologue, psychothérapeute, victimologue. Elle exerce son activité depuis 2006 dans un cabinet libéral sis à Montferrier sur Lez dans le sud de la France. Elle reçoit des enfants, des adultes, des couples et des familles (approche systémique).

Depuis une vingtaine d’années, elle est également formatrice. Elle dispense actuellement des formations dans des institutions médico-sociales, des services de protection de l’enfance. Ses formations concernent le travail avec les familles, les visites médiatisées, le travail éducatif, la violence, les entretiens familiaux, le développement de l’enfant, l’attachement, etc.

Elle a acquis une expertise dans le domaine de la violence conjugale pendant une dizaine d’années dans l’animation d’une permanence dédiée aux victimes de violence conjugale. Elle est aujourd’hui toujours en partenariat avec les réseaux locaux regroupant les différents professionnels (travailleurs sociaux, gendarmes, psychologues, sages-femmes, etc.). Elle intervient également auprès de l’école d’avocats de Montpellier pour sensibiliser les futurs avocats sur cette problématique. Elle intervient ponctuellement sur cette thématique en formation continue pour les avocats en exercice.

Elle anime également des groupes d’analyse de pratique professionnelle pour les professionnels des institutions médico-sociales, des services de protection de l’enfance (internat, placement familial).

Elle supervise des équipes de médiateurs familiaux de deux institutions (association et centre départemental de l’enfance et de la famille)

Depuis octobre 2017, elle expérimente un nouvel outil - le coaching coparental en partenariat avec les juges aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Elle a été formée par Lorraine Filion.


13h45 à 16h45 JPM3 - Le patrimoine familial : limites, contrôles et calculs

Un partage de patrimoine familial présente d'innombrables facettes, parfois simples, parfois complexes ou même inusitées. Il est important de maîtriser un fil conducteur permettant une vue complète du dossier. Malgré son caractère d'ordre public, le patrimoine familial admet de nombreuses et importantes exceptions. Parmi celles-ci, ils s'en trouvent qui dépendent du choix des époux ou de l'un d'eux. S'agit-il alors d'un choix éclairé? D'où un contrôle nécessaire, par le médiateur ou par le juge. Une fois bien identifiés les contours du patrimoine familial, il faut en calculer les parts de chacun. Les articles 417 et 418 C.c.Q. proposent des règles de calcul simples. Il faut savoir les appliquer, si possible devant les clients. Mais l'apparente simplicité de ces règles cède facilement le pas dans des cas de déductions multiples ou de remploi d'un bien possédé au jour du mariage (art. 418 al. 3 C.c.Q.). Notre habileté professionnelle peut inclure ces cas.

Me Pier-Hélène Daignault est avocate depuis 1978 et médiatrice familiale accréditée depuis 1995. Elle a déjà agi comme formatrice, de 1995 à 2000, pour le compte du Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Elle a enseigné à l'École du Barreau de 1998 à 2002, en droit civil et en droit familial. Elle enseigne le droit patrimonial de la famille à l'Université Laval depuis 2002, comme chargée de cours.



17h00 à 19h00 Cocktail et musique


Afin de bien clore la première journée de notre colloque annuel, nous sommes heureux de vous inviter à vous joindre au conseil d'administration et au comité colloque pour le cocktail qui se tiendra au 11e étage dans la salle Jackie Robinson de 17h00 à 19h00. La participation au cocktail est incluse dans votre inscription.

Profitez de votre consommation gratuite, de délicieuses bouchées et d'un quatuor à cordes qui nous accompagnera avec leur musique d'ambiance.

N'oubliez pas de mentionner votre présence lors de votre inscription.




Conference Schedule of Friday October 25, 2019

8h00 à 8h45


Conférences

8h45 à 11h15 VAM1 - La pension alimentaire pour enfants - Les difficultés excessives et simples, mais qu'est-ce qui est si difficile et si simple?

Le Code civil du Québec à l'article 587.2, édicte que moyennant la preuve de difficulté excessives ou simples, le tribunal peut à sa discrétion augmenter ou réduire la pension alimentaire.

Quelles situations permettent cet ajustement? Quelle est la jurisprudence existante portant sur cette question?

Nous procéderons à une revue de la jurisprudence pertinente pour en faire une synthèse.

Me Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a oeuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste.

De 1990 à 2018, il travaille au sein du cabinet Gilbert, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Depuis janvier 2018, il oeuvre au sein de l'étude Tétrault & Blais (Aide juridique Magog). Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. ll a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans.

ll est l'auteur des ouvrages suivants : «La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution» et «Le litige familial, la déontologie et l'éthique», parus en 2006, «La rédaction des conventions en matière familiale», paru en 2007, «Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, I'union civile et les conjoints de fait» et «Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie», parus en 2010 et «Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire», paru en 2011.


8h45 à 11h15 VAM2 - La pension alimentaire entre époux ou conjoints : quand soulever la question et comment l'établir

Cette présentation vise à familiariser les médiateurs aux fondements de la pension alimentaire entre époux ou conjoints, à identifier les situations donnant droit à celle-ci, à établir sa valeur à l’aide des instruments disponibles et à aider les clients à élaborer des propositions. En outre, les conférencières partageront leurs expériences respectives d’avocate et de médiatrice pour suggérer des méthodes de collaboration entre professionnels pour soutenir les clients.

Cette présentation qui combine théorie et cas pratiques s’adresse principalement aux médiateurs issus du milieu psycho-social qui cherchent à comprendre les bases de ce sujet ainsi qu’aux juristes désirant trouver de nouvelles manières de l’aborder.

Me Dominique Barsalou est avocate et médiatrice familiale. Elle exerce exclusivement en droit de la famille au sein du cabinet Grassby & Associés. Elle a pratiqué antérieurement en litige civil et commercial et a enseigné à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Elle a participé à des projets de recherche avec le professeur Alain Roy dans le cadre du rapport consultatif sur le droit de la famille ainsi qu’à l’INRS pour le compte du ministère de la Justice du Québec. Elle est aussi l’auteur d’un livre portant sur le traitement juridique de la mère au foyer pour lequel elle fut lauréate du Concours juridique de la Fondation du barreau du Québec.

Me Lucilia Maria da Silva Santos exerce la profession d’avocate en droit familial depuis 2001, après avoir complété ses études en droit à l’Université de Montréal. Elle a joint le cabinet Grassby & Associés en 2010.

Au début de sa carrière, elle a travaillé sur des dossiers touchant le droit constitutionnel dont le mariage des conjoints de même sexe et la reconnaissance de droits pour les conjoints de fait au Québec. Elle est membre du Comité sur l’accès à la justice du Barreau du Québec depuis 2016. Elle plaide à la Cour supérieure et représente une clientèle diversifiée, et favorise une approche centrée sur la négociation et les pourparlers.


8h45 à 11h15 VAM3 - Comment établir le lien de confiance avec les deux conjoints

Dans la plupart des séparations, les conjoints ne distinguent pas le couple parental du couple conjugal. Pour maintenir le lien parental et travailler en coparentalité, le deuil du couple conjugal ne doit pas entrainer celui du couple parental.

C'est en reconnaissant les différences entre leurs systèmes familiaux d'origine que les ex-conjoints vont pouvoir maintenir ce lien parental indispensable à une vraie coparentalité.

Mme Paule Clotteau est TCF, psychodramatiste et psychothérapeute. Elle travaille depuis plus de 50 ans auprès d'enfants, d'adultes de couples et de familles en difficulté. Depuis 1983, elle exerce à l'IFACEF comme psychothérapeute, formatrice et responsable du service de la supervision professionnelle. Elle est également directrice de la Maison des Parents du Québec (anciennement l'École des Parents du Québec).



11h15 à 13h30 Diner et Assemblée générale

Un repas vous sera servi au 11e étage dans la salle Jackie Robinson.

L'assemblée générale des membres de l'AMFQ se tiendra le 25 octobre 2019 au 11e étage dans la salle Jackie Robinson de 12h00 à 13h30. Votre présence est importante et vous permettra de constater tout ce que votre association a fait durant la dernière année.

Tous les membres recevront l'avis de convocation par courriel au plus tard le 9 septembre 2019.

N'oubliez pas de mentionner votre présence lors de votre inscription.

Au plaisir de vous y rencontrer.



Conférences

13h45 à 16h45 VPM1 - La communication interpersonnelle de qualité, un enjeu incontournable pour la réussite de l'entente juste et équitable. (Cas pratiques en médiation familiale)

Le médiateur, un phare qui apporte un éclairage et un accompagnement au niveau de la communication. Permettre aux parties de se dire et d'être entendu afin de dénouer l'enchevêtrement de la souffrance émotionnelle très souvent présente à leur séparation.

Établir une relation de confiance et amoindrir les résistances dans le déroulement de la médiation.

L'utilisation des techniques de communication (reformulation-accueil-objectivation-support-clarification et autres) deviennent des compétences du savoir-agir dans la résolution des conflits et dans l'atteinte des objectifs ciblés du mandat de médiation signé par les parties.

S'ouvrir au contenu affectif de l'entrevue en médiation tout en ayant pour cible la négociation d'une entente juste et équitable.

Mme Carole Ouellet est travailleuse sociale, psychothérapeute, pédagogue, auteure et médiatrice familiale. Elle a œuvré pendant plus de trente ans à l'enseignement collégial. Elle exerce en pratique autonome partiellement depuis 1997 et à temps plein depuis 2008. Elle a publié le volume : «La relation d'aide au cœur de l'intervention» en 2016, qui s'adresse à tout intervenant professionnel oeuvrant dans le vaste domaine de l'intervention clinique.


13h45 à 16h45 VMP2 - Tendance jurisprudentielle récente en droit de la famille

La jurisprudence qui touche les aspects légaux du droit de la famille.

Me Catherine Leblanc est avocate. Elle a complété son baccalauréat en droit à l’Université Laval en 2007 et a été assermentée en février 2011. Elle travaille au sein du cabinet Brodeur Prémont Lavoie depuis novembre 2010 et pratique principalement en droit de la famille, droit des personnes et successions. 

Depuis son arrivée, Me Leblanc a participé à la rédaction de plusieurs conférences offertes par le cabinet, en plus d’agir à titre de conférencière. 

Me Leblanc est également auteure pour CCH, maintenant devenu Wolters Kluwers et publie fréquemment des résumés de jurisprudence marquante en matière familiale. 

Me Leblanc fait partie du Conseil d’administration de l’Association des familialistes de Québec depuis 2012, actuellement présidente, et est bénévole auprès du Comité Pro Bono du Jeune Barreau de Québec. 

Enfin, Me Leblanc est bénévole pour Éducaloi et donne des ateliers dans les écoles secondaires, permettant notamment de favoriser l’éducation juridique des jeunes.

Me Isabelle Sarrazin est avocate. Elle a été admise au Barreau en 2010. Elle s’est jointe au cabinet Brodeur Prémont Lavoie avocats en février 2012, après avoir passé près de deux ans au Service de recherche de la Cour supérieure de la division d’appel de Québec en tant que recherchiste à la magistrature. Elle y a aussi assumé le poste de coordonnatrice par intérim pendant un an. Elle exerce en droit de la famille, principalement en matière de divorce, pension alimentaire, séparation et garde d’enfants. Elle a contribué à l’encyclopédie juridique JurisClasseur en rédigeant les fascicules concernant les obligations de l’acheteur, de même que celui portant sur la procédure en matière familiale. Me Sarrazin a aussi donné de la formation sur la responsabilité légale des administrateurs, de même que sur divers sujets touchant le droit matrimonial, en plus de rédiger quelques commentaires sur des projets de loi et des décisions d’intérêt.

Elle est membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec depuis 2015 et est responsable du Comité sur la formation, de la Clinique téléphonique juridique, de même que du Comité Pro Bono.


13h45 à 16h45 VPM3 - Les outils de supervision pour les médiateurs familiaux : aspects théoriques et/ou pratiques

Défi et dilemme de la supervision en contexte de médiation familiale :

Quand la pratique dépasse la théorique : où trouver les repères?

Le rôle du superviseur : compliqué ou complexe?

Le guide des normes de pratique en médiation familiale : au-delà de la bonne intention, comment en faire un support à la pratique pour le médiateur et un outil d'encadrement pour le superviseur?

Ce que n'est pas la supervision en médiation familiale, ce qu'elle doit être et ce qu'elle pourrait être.

Mme Jacqueline LaBrie est membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, elle a fondé le premier service de médiation familiale privé au Québec. Elle est l’une des pionnières dans le développement de la médiation familiale au Québec en pratique autonome.

En plus d'offrir le service de médiation aux familles, elle assure la supervision de médiateurs en voie d’accréditation et coordonne des activités de formation continue à l’intention de médiateurs en exercice.