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La faillite, le paiement et la responsabilité des dettes : Les effets sur les couples mariés et les conjoints de fait, qui paie?

Aperçu

Si la faillite peut avoir un côté mystérieux dans sa mécanique, ses effets n'en sont pas trop bien connus tant pour le débiteur que pour les créanciers. Cette formation devrait permettre de situer ses effets en matière familiale particulièrement sur le patrimoine familial et la responsabilité qu'il s'agisse d'un couple marié ou de conjoints de faits. L'action en inopposabilité fera aussi l'objet d'une analyse car elle peut parfois amoindrir la disparition du patrimoine de l'autre époux ou conjoint civil dans le cadre de procédures en matières familiales.


    Caractéristiques de la formation

    Les places sont limitées à : 52 participants
    Matériel nécessaire obligatoire pour suivre la conférence : vidéo et micro

    Comment évaluer les revenus d'un actionnaire, d'un travailleur autonome et d'un propriétaire d'immeuble à revenus

    Aperçu

    L'objectif principal est de démystifier les subtilités des états financiers aussi bien dans le cadre des travailleurs autonomes, des immeubles locatifs et des sociétés par actions :

    • Actionnaire : différence entre salaire et dividende, comment déterminer les BNR disponibles et l'attribution des avantages imposables. Que doit-on considérer lors de l'année de la vente d'une entreprise par son actionnaire - propriétaire ?
    • Travailleur autonome : Quoi regarder dans l'état des résultats et les pièges à éviter.
    • Propriétaire d'immeuble locatif : Quoi regarder dans l'état des revenus locatifs et les pièges à éviter.
    • Comment doit-on ajuster l'état des revenus des parents/clients?

    Caractéristiques de la formation

    Les places sont limitées à : 52 participants
    Matériel nécessaire obligatoire pour suivre la conférence : vidéo et micro

    25 novembre 2021

    Me Michel Tétrault  a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique de Val des Sources (Asbestos) comme généraliste.  De 1990 à 2017, il travaille au sein de l'Aide juridique de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes. À partir de janvier 2018, il a oeuvré au bureau d'aide juridique de Magog (Tétrault & Blais). Il quitte l'Aide juridique en mai 2020. Depuis, il rédige, offre des formations et agit comme consultant dans certains dossiers.

    Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. ll a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial.

    Auteur des ouvrages suivants, notamment le Droit de la famille 4ième édition,  dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus, En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province, en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec et en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec. Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, plus haute distinction du Barreau de Saint–François, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu.

    Depuis plus de dix ans il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les Éditions Yvon Blais.

    26 novembre 2021

    M. Pierre Thibault 
    est diplômé de l'Université de Sherbrooke en comptabilité depuis 1993. Il est membre de l'Ordre des CPA et détient son titre d'auditeur.

    Il a travaillé de 1993 à 2000 pour un cabinet de CA à Montréal. Par la suite, il a été un associé chez Provost Thibault expert-comptable de 2000 à 2007. Il a également était CFO d'une société publique de 2007-2008.

    Depuis 2008, il pratique au sein de son cabinet Pierre Thibault CPA inc. avec son équipe.

    26 novembre 2021

    Me Frédérique Poirier 
    est diplômée en administration, reçue en 1995 (Barreau) et médiatrice depuis 2014. Elle a décidé d'orienter sa pratique vers la médiation, la consultation et la représentation afin de soutenir les familles vivant la séparation. Son implication dans divers projets (Coordination parentale, Formation AMFQ sur les revenus, Porte 33 Justice Pro bono et Animation des Ateliers sur la communication coparentale) témoigne de son intérêt à éduquer et rendre accessible les outils pour les parents qui se séparent et les médiateurs qui les accompagnent.

    Lieu de la formation :

    25 novembre 2021 - Classe virtuelle
    26 novembre 2021 - Classe virtuelle

    Dates :

    Jeudi le 25 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
    Vendredi le 26 novembre 2021 de 9h00 à 12h00

    Tarifs pour
    les Membres de l'AMFQ

    Membre - 1 formation
    120,00 $
    Membre - 2 formations
    180,00 $
    Tous les prix sont avant les taxes.

    Tarifs pour
    les Non-membres de l'AMFQ

    Non-membre - 1 formation
    245,00 $
    Non-membre - 2 formations
    285,00 $
    Tous les prix sont avant les taxes.
    • Inscription en ligne et paiement par virement Interac ou par carte de crédit (PayPal) seulement.
      Veuillez compléter le formulaire dans le bas de cette page. Nous devons recevoir votre paiement en même temps que votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
    • Les places sont LIMITÉES à 52 pour chacune des formations.
    • Pour les avocats, les notaires, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux et les conseillers en orientation, vos ordres professionnels n’exigent aucune démarche de notre part pour faire reconnaitre la formation comme formation continue.
    • Pour les psychologues, cette formation ne peut pas être reconnue par l'Ordre des psychologues du Québec à titre de formation continue.

    Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.

    • Les places sont limitées à 52 pour chacune des formations.
    • Aucun paiement par chèque n'est accepté.
    • Nous devons recevoir votre paiement lors de votre inscription sans quoi celle-ci sera supprimée sans aucun autre avis de notre part.
    • Les demandes d'annulation et de remboursement doivent être présentées par écrit au plus tard le 11 novembre 2021. Des frais d'administration de 75,00 $ (plus taxes) seront alors retenus. Les demandes d'annulation reçues après le 11 novembre 2021 ne donneront droit à aucun remboursement et ne vous permettra pas d'obtenir le matériel de la formation et vous serez responsable du paiement du solde total.
    • En raison des mesures mises en place pour sécuriser la plateforme ZOOM, vous recevrez, 10 jours avant le début des formations, un courriel afin de procéder à la 2e étape de votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir reçu ce courriel et d’avoir procédé à votre inscription pour la plateforme. Le tout devra être effectué au plus tard 3 jours avant la formation. Sans cette étape, vous ne pourrez pas rejoindre la formation et vous ne recevrez pas les documents du formateur. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report si cette étape n’a pas été effectuée. 
    • L’AMFQ ne peut être tenue responsable d’un problème d’accès ou de bande passante lié à l’internet du participant. Il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un report en lien avec ce problème.
    • Afin de recevoir votre attestation de formation continue, il est obligatoire que votre vidéo soit ouverte tout au long de la formation (à l'exception de la pause). Il est de votre responsabilité de vous assurer que cet outil est disponible et fonctionnel sur l’équipement que vous utiliserez pour vous joindre à la formation et que vous en comprenez l'utilisation.
    • L'utilisation du micro est souhaitable afin que nous puissions vous donner la parole lors des périodes de questions. La fonction Discussion(Chat) sera disponible également. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cet outil est disponible et fonctionnel sur l’équipement que vous utiliserez pour vous joindre à la formation et que vous en comprenez l'utilisation.    
    • L'AMFQ se réserve le droit d’annuler une formation sans préavis. Le remboursement de votre inscription sera faite sans frais administratif.
    • Un reçu vous sera déposé dans votre compte sur la plateforme sécurisée de l'AMFQ (pour les membres) environ une semaine avant le début de la formation. Pour les non-membres de l'AMFQ, votre reçu vous sera envoyé par courriel.
    • Une attestation par formation suivie  (dans la mesure où votre vidéo était ouverte pour l'ensemble de la formation) sera déposée dans votre compte sur la plateforme sécurisée de l'AMFQ (pour les membres) dans les 48 heures ouvrables après la formation. Pour les non-membres de l'AMFQ, elle vous sera envoyée par courriel.

    Note : Si vous désirez voir cette formation reconnue comme formation complémentaire pour votre statut de médiateur avec engagement, vous devez faire valider le tout préalablement par votre ordre professionnel. L'AMFQ n'engagement aucune responsabilité à cet effet.