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La procédure à suivre après la médiation

Au terme du processus de médiation, le médiateur transmet son rapport au ministère de la Justice du Québec et remet aux conjoints leur résumé des ententes. Ceux-ci consulteront alors, au besoin, un conseiller juridique afin de faire vérifier l'entente et/ou la faire entériner par le tribunal ou la faire homologuer par le greffier spécial selon le cas. Le tribunal ou l'officier de la Cour, selon le cas, vérifie que l'entente respecte la loi, que le calcul de la pension alimentaire des enfants est conforme à la Loi sur la fixation des pensions alimentaires ou que toute dérogation y est justifiée et raisonnable. Il s'assure aussi que l'intérêt des parties et des enfants est suffisamment préservé.